Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Ces conditions s’appliquent à Trinity Music OS, le logiciel de site web pour les artistes indépendants créé par Les Disques Trinity Inc. (Trinity Records Inc., « nous »), 410, rue Saint-Nicolas, bureau 236, Montréal (Québec) H2Y 2P5, Canada. En utilisant Trinity Music OS ou ce site, tu les acceptes.
1. Ce que tu obtiens
Une licence pour utiliser Trinity Music OS sur un site web : hébergé chez Trinity Host (trinity-host.net), ou installé sur ton propre hébergement (licence autohébergée). Les mises à jour sont incluses et s’installent automatiquement.
2. Prix et facturation
Les prix sont affichés sur ce site et sur trinity-host.net. Les commandes, factures, taxes, paiements, annulations et remboursements sont gérés par Trinity Host selon les conditions de service de Trinity Host, qui font partie de ces conditions. Tu peux annuler en tout temps; il n’y a pas de contrat.
Si une licence n’est pas payée, l’administration et les fonctions de ton site peuvent être limitées après une période de grâce. Ton contenu reste à toi : tu peux l’exporter.
3. Ton contenu
Ta musique, tes images, tes textes, tes membres et tes fans sont à toi. Tu nous donnes seulement la permission nécessaire pour héberger, afficher et sauvegarder ton site. Tu confirmes détenir les droits sur tout ce que tu publies (chansons, beats, échantillons, photos, vidéos, paroles).
4. Ce qui n’est pas permis
- Du contenu illégal, qui viole les droits d’une autre personne, ou qui exploite ou fait du tort à des mineurs.
- Le pourriel, les arnaques, les logiciels malveillants, ou se servir du site pour attaquer d’autres systèmes.
- Revendre, sous-licencier ou partager ta licence, ou retirer ou contourner la vérification de licence.
Le contenu réservé aux membres, les abonnements, les réservations et les services sont vérifiés automatiquement avant d’être publiés. On peut refuser ou retirer du contenu qui enfreint ces conditions, et suspendre une licence en cas grave ou répété.
5. Les fans et les autres plateformes
Tu es responsable de ta relation avec tes fans, y compris l’avis de confidentialité de ton site et tes ventes. Quand tu connectes Facebook, Instagram, Threads ou d’autres plateformes, ou que tu permets à tes fans de s’y connecter, tu respectes aussi les règles de ces plateformes.
6. Notre logiciel
Trinity Music OS, son code, son design, ses habillages et les noms Trinity Music OS et Trinity Host appartiennent à Les Disques Trinity Inc. Ta licence ne te transfère pas la propriété.
7. Disponibilité et responsabilité
On travaille fort pour garder ton site rapide, sûr et en ligne, mais on ne peut pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité se limite au montant que tu nous as payé pour Trinity Music OS au cours des 12 derniers mois. Rien ici ne limite tes droits de consommateur selon la loi du Québec.
8. Modifications et droit applicable
Ces conditions peuvent être mises à jour; la date en haut indique la version la plus récente, et on t’avisera des changements importants. Elles sont régies par les lois du Québec et du Canada. Questions : support@trinity-host.net.